Mentions légales - Conditions générales de vente

Editeur du site

Le site simpleetbon.com est édité par la société Marcouf Technologies au capital de 10 000 €, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 804 054 104
Siège Social : 31 rue Jean Jacques Rousseau, 93100 Montreuil
Directeur de la publication : Alexis Tincelin
Adresse mail : contact@simpleetbon.com

Informatique et liberté

Le site www.simpleetbon.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail (rubrique contact sur le site).

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Les photos des produits font partie intégrante du contrat de vente et seules les variations minimes de la représentation des articles sont admises (article L.111-1).

Copyright

Les éléments du site sont la propriété de Marcouf Technologies.
Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site Simple & Bon.
Client/Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Simple & Bon, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Compte inactif : désigne le compte d'une personne n'ayant pas commandée depuis un an
Marcouf Technologies : désigne la société SAS au capital de 10 000 euros
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site Simple & Bon
Service : désigne la vente par mon-marché.fr aux Clients de Produits au moyen du Site mon-marché.fr.
Service Client : désigne le service client de Simple & Bon joignable par courrier électronique sur le site www.simpleetbon.com
Site Simple & Bon : désigne le site Internet exploité par Marcouf Technologies
Zone de Livraison : Paris, la région Ile de France et une partie de la France métropolitaine. Le Client peut vérifier si Simple & Bon est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en indiquant l'adresse et le code postal de l'adresse de livraison dans la rubrique correspondante.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne Marcouf Technologies, exploitant du Site.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles Simple & Bon offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site Simple & Bon.
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Simple & Bon se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente.
Après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 8 jours, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Simple & Bon. A cette occasion, le Client s'engage à d'abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Simple & Bon dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte". Simple & Bon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, mon-marché.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Simple & Bon serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Simple & Bon ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai Simple & Bon des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison, date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
L'origine du produit est celle du dernier approvisionnement, elle peut donc différer du jour au lendemain et en particulier le jour de votre livraison, en particulier en début ou en fin de saison là où les arrivages sont moins réguliers dans la qualité sélectionnée.
Conformément à l’article R.132-1-3 du code de la consommation toute modification ne peut être faite qu’avec l’accord du consommateur
Si nous privilégions les produits français, nous suivons obligatoirement les filières de nos grossistes : France, Espagne, Portugal et Maroc ou bien France, Italie et Tunisie, ou bien encore France, Belgique et Pays Bas et Allemagne.

Commande des Produits par le Client

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site Simple & Bon celui ou ceux qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Les photographies des produits caractérisent le bien proposé et seules des variations minimes dans la représentation des articles sont admises (article L.111-1)
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les -éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "commander" situé dans la ligne du bas de " Mon panier ". Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison. Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de Simple & Bon, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Simple & Bon ; en particulier lorsqu'un client est livré en casier consigne d'un Point Relais, il reçoit par mail ou par SMS le N° de consigne et le code d'ouverture de sa porte pour le lendemain.
Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible son prix sera re-crédité sur le compte du client.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et le retour doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter à condition, comme le prévoit le 5° de l’article L.121-21-8 que le produit soit retourné non descellé, pour des raisons de sécurité alimentaire.
Conformément aux articles L1212-21 à L 121-21-8, le consommateur est informé que les frais de renvoi des produits est dans ce cas à sa charge, le bordereau de rétractation lui sera adressé sur demande à contact@simpleetbon.com

Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Mise à disposition des commandes

Les commandes sont préparées par nos soins. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau, à domicile ou dans un point rencontre. Les livraisons en point rencontre s'effectuent à partir de 16 heures.
Le tarif de livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. Les clients peuvent consulter ces tarifs sur le site Simple & Bon.
Pour tous les événements tels que grève, arrêt des transports... qui viendraient à empêcher l'exécution de la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, la commande sera ré acheminée à l’entrepôt de la société, sans frais, et mise en chambre froide à la disposition du consommateur pendant 48 heures en chambre froide.
Passé ce délai, la commande sera considérée détruite.

L'emballage de vos commandes

Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à déguster dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Prix - Modalités de paiement

Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus. Le montant d'une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par Simple & Bon. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire de paiement de Simple & Bon. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire de paiement de Simple & Bon sont utilisées par ledit partenaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Simple & Bon pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par Simple & Bon. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".

Livraison des Produits

Les livraisons sont assurées tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés.
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site Simple & Bon. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Simple & Bon au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures, ou bien de se faire livrer à domicile; étant précisé que les frais d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par Simple & Bon demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de Simple & Bon, le Client sera redevable d'une participation financière aux frais de gestion en vue d'une nouvelle livraison d'un montant de 5 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, Simple & Bon n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison à domicile, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Simple & Bon. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer au service client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par Simple & Bon. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l'encadré "instruction" qui signera, en lieu et place, le bon d'émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet.

Conditions de livraison

Elles dépendent de votre adresse (code postal) et des accords passés avec votre immeuble.

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.simpleetbon.com s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par Simple & Bon. Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire.

Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
Le système de paiement sécurisé d’Ogone est utilisé par Simple & Bon.
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layer) entre Simple & Bon et le site du système de paiement accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à notre partenaire de paiement. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Simple & Bon ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Simple & Bon avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de Simple & Bon constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Simple & Bon et ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part mon-marché.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Simple & Bon.

Responsabilité

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. Simple & Bon ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Simple & Bon ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Simple & Bon ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, Simple & Bon ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Simple & Bon se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site Simple & Bon tout Produit ou recette qu'il jugera nécessaire.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Simple & Bon, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Simple & Bon envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Simple & Bon ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

La garantie " satisfait ou remboursé "

Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande.

Réclamation et service après-vente

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse : contact@simpleetbon.com .Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal compétent.

Fiche clients

Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.

Fermeture de compte

A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par Marcouf Technologies selon la loi en vigueur.
Un compte non actif pendant une durée de 12 mois sera désactivé dans les mêmes conditions.

Données personnelles

Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage de Simple & Bon pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l'accord du Client, Simple & Bon se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de Simple & Bon par le biais du service client. Simple & Bon peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers

Cookies

La connexion au Site Simple & Bon a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site Simple & Bon. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site Simple & Bon, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Modification et interruption du Service

Simple & bon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de Simple & bon à raison des modifications et interruptions effectuées.

Restriction d'accès au Service

En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, Simple & Bon peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site Simple & Bon ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que Simple & Bon ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

Divers

Le défaut d'exercice par Simple & Bon des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Service Client

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site Simple & Bon. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et Simple & Bon. A ce titre, le Service Client s'engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Simple & Bon; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site Simple & Bon et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les 2 jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l'adresse suivante : 31 rue Jean Jacques Rousseau, 93100 Montreuil, accompagné de la confirmation de Commande adressée par Simple & Bon et du bon d'émargement y afférent.

Liens hypertextes

Nous vous informons que Simple & Bon autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.simpleetbon.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.simpleetbon.com . L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition. Simple & bon décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son site Internet.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Simple & Bon demeure la propriété de SAS Marcouf Technologies. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site Simple & Bon (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site Simple & Bon sans l'accord préalable et écrit de Marcouf Technolgies. Les marques " Simple & Bon "et les logos " Simple & Bon " sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

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